Décret du 15 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Décret du 15 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - M. San Juan (Guy)

Par décret en date du 15 novembre 2006, M. Guy San Juan est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006.